Le syndic DOIT inscrire à l’orde du jour toute question à la demande de tout copropriétaire (pas seulement les membres du conseil syndical), si cette demande a été faite dans les formes légales, c’est à dire par courrier recommandé A.R avant l’envoi de la convocation, accompagné le cas échéant des documents indispensables pour la prise de décision de l’AG, (contrats, proposition d’architectes, devis…)
Si le syndic refuse cette inscription il commet une faute grave. Il n’est pas juge de l’opportunité des questions, même si l’une d’elles peut le gêner (non renouvellement de son mandat par exemple).
Comme l’AG ne peut valablement voter que sur les questions inscrites et notifiées dans la convocation, le syndicat subit un préjudice s’il ne peut prendre de décision sur une question précise souhaitée et non inscrite.
Dans ce cas, une autre AG sera convoquée, portant la question en suspens à l’ordre du jour. Le syndic en faute pourra (et devrait) être tenu d’en supporter les frais.