La loi du 2 juillet 2003 fixait des délais pour l’exécution de travaux de mise en conformité des ascenseurs, concernant principalement la sécurité (des intervenants et des utilisateurs).
La 1ère phase de ces travaux devait être exécutée au plus tard le 3 juillet 2008, ce terme est reporté au 31 décembre 2010.
Cette 1ère phase concerne les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 et compte 9 dispositifs de sécurité (dont verrouillage des portes palières, prévention des chutes lorsque la cabine n’est pas à l’étage…)
Pour les phases 2 et 3, les délais sont maintenus respectivement pour 2013 et 2018.
A terme des 3 phases, 18 points de sécurité devront être assurés.
Ces travaux, obligatoires, doivent être votés en assemblée générale sur présentation de devis. L’ascensoriste en place présente naturellement le sien, il est fortement préconisé de le mettre en concurrence et de consulter d’autres ascensoristes.
Le législateur ayant reculé la date butoir de la 1ère phase, il est recommandé de faire établir un audit des travaux à réaliser (nature des travaux et calendrier), soit par un ascensoriste, soit par une société indépendante qui pourra aussi contrôler lesdits travaux dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre.
Ainsi ces travaux complexes seront-ils réalisés dans les meilleures conditions d’efficacité et de conformité aux normes, et dans les meilleures conditions financières car on constate des différences notables entre les différentes propositions émanant des professionnels.
A noter : les ascenseurs installés entre le 27 août 2000 et le 1er juillet 2004 devront faire l’objet de contrôles techniques à partir de juin 2009. Votre ascensoriste doit vous établir un devis.